Informations légales :
Un site d’information
Les informations financières, civiles, juridiques et fiscales du site sont diffusées seulement à titre informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne constituent pas un conseil à l’Internaute. Elles ne sauraient engager la responsabilité de JCR patrimoine. Les informations n’ont également pas pour objet de solliciter la souscription ou la vente de valeurs mobilières ou d’autres produits de gestion financière ou de conseils : elles ne sont présentées qu’à titre informatif. De plus, la présentation des produits ne permettant pas, par elle-même, la conclusion d’un contrat, elle ne peut être qualifiée de démarchage. JCR patrimoine se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de JCR patrimoine.
Confidentialité et protection des données personnelles
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à la société JCR patrimoine. Elles ont pour but d’identifier le client, d’enregistrer sa demande pour pouvoir faire un suivi commercial.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant par courrier à la société JCR Patrimoine.
Mentions légales (Mise à jour 2026) & copyright :
1. Identité de l’entreprise
Raison sociale : JCR PATRIMOINE Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée) Capital social : 7 500 € SIREN : 834 263 493 RCS Aix-en-Provence Code APE : 7022 Z Siège social : 260 Chemin des savoyards 13100 saint marc jaumegarde Directeur de la publication : Jean-Charles ROCHE Hébergeur du site : OVH
2. Statuts Réglementés & Autorités de Tutelle
JCR PATRIMOINE est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 18000689 (consultable sur www.orias.fr) au titre des activités suivantes :
Conseiller en Investissement Financier (CIF) : Membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Adresse AMF : 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 – www.amf-france.org
Intermédiaire en Assurance (IAS) : Courtier de type B. Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Adresse ACPR : 4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr
Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) : Courtier en opérations de banque et en services de paiement.
3. Assurances Professionnelles
Conformément à la loi et au Code des assurances, JCR PATRIMOINE dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et Garanties Financières couvrant ses diverses activités. Assureur : MMA IARD Adresse Assureur : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans CEDEX 9 Numéro de police : 118.263.166
4. Traitement des Réclamations & Médiation
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Toute réclamation peut être adressée à : JCR Patrimoine, Service Réclamations.
Si la réponse n’est pas satisfaisante, le client peut saisir gratuitement le Médiateur compétent :
Pour l’activité CIF (Finance) : Le Médiateur de l’AMF – Mme Marielle COHEN-BRANCHE 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
Pour les activités Assurance, IOBSP et Immobilier : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) Service Médiation de la consommation 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Site internet : www.cmap.fr ou via le site de la CNCGP.
5. Protection des Données (RGPD)
Responsable du traitement : Jean-Charles ROCHE. Les données recueillies sont nécessaires à l’audit patrimonial et à la conformité réglementaire (LCB-FT). Elles sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Vous disposez d’un droit d’accès, rectification et suppression sur demande à jc.roche@jcr-patrimoine.com.
Le présent site est protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. La société JCR PATRIMOINE et/ou ses partenaires reste(nt) propriétaire(s) de l’ensemble de ces contenus et droits associés. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques. Les liens avec d’autres sites Web n’appartenant pas à JCR PATRIMOINE ne sont proposés que pour des raisons d’utilité.
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